J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0740049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Philippe Derancy, surveillant, est nommé régisseur de recettes et d'avances titulaire à la maison d'arrêt de Mende à compter du 1er février 2007, et il est mis fin à son intérim.